Permis de construire...les étapes
Permis de construire
Voici un petit paragraphe concernant les pièces à établir et à se procurer pour l'obtention du permis de construire.
*Le plan de situation : D'une échelle comprise entre 1/5000 et 1/25000 au format A4 minimum. Il doit comporter l'orientation ( nord et sud), les voies de circulation et leurs noms, des points de repère pour situer le terrain ( école, église, cour d'eau...). Vous pouvez utiliser un extrait de carte IGN ou un extrait du cadastre. Voyez avec la mairie concernée qui peut détenir ce document et vous en faire une copie.
*Le plan de masse : Côté dans les 3 dimensions, il est d'une échelle comprise entre 1/50 et 1/500. L'orientation doit y être indiquée ainsi que les limites cotées du terrain, le relief avant et après travaux, les plantations existantes, à créer et à supprimer, l'emprise au sol des bâtiments, la distance entre le bâtiment et les limites du terrain. Il faut également indiquer la hauteur de la construction, les clôtures existantes et futures, la localisation des équipements privés, les voies intérieures au terrain, l'existence d'un parking privé, les équipements et emplacements de l'eau et l'électricité au niveau privé et public.
*Les plans des niveaux : Echelle au 1/50. Il faut porter mention des noms des pièces et de leurs superficies, de l'emplacement et dimensions des ouvertures, des cloisons intérieures et des murs extérieurs. Les côtes principales de la bâtisse qui permettront de juger de la taille des renfoncements, avancées et autres spécificités architecturales. Il faut indiquer le positionnement des éléments principaux tels que le chauffe eau, la douche et meubles de salle d'eau, l'évier, la ventilation mécanique...
*Les plans des façades : Echelle 1/50 ou 1/100. Elles portent mention des matériaux utilisés et des couleurs embellissant votre façade.
*La vue en coupe de l'habitation : Vous devez faire apparaître sur cette vue le terrain tel qu'il était avant les travaux (en pointillés par exemple) et tel qu'il sera après travaux. C'est particulièrement important lorsque l'habitation est construite sur un terrain à forte pente. Indiquez également quel est le niveau des différents points de la maison (fondations, chapes intérieures, plancher de l'étage, faîtage...).
*Une notice descriptive du projet : Une notice décrivant votre projet et mettant en valeur les éléments qui permettent son intégration dans l'environnement que vous avez choisi.
*Un montage d'insertion du projet dans l'environnement : Un montage photo de la future maison sur une vue du terrain. Une solution efficace est de prendre une photo numérique du terrain et d'y ajouter un vue d'un logiciel d'architecture en 3 dimensions.
*Un dossier photo du terrain : Prenez quelques photos bien cadrées de votre terrain et constituez un dossier photo.
PENSEZ QU UN DOSSIER TROP FOURNI VAUT MIEUX QU UN DOSSIER MANQUANT D ELEMENTS.
Liens pour les formulaires du site des services publics.
Demande de certificat d'urbanisme
Demande de permis de construire pour une maison individuelle
Demande de permis de construire modificatif
Demande d'autorisation relative aux clôtures, installations travaux divers
Déclaration d'ouverture de chantier